La société Acanthe Outillage a mis en place et exploite le site www.outillage-pierre.com
Acanthe Outillage demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informeront sur la manière dont s’articulent les relations entre Acanthe Outillage et ses clients ainsi qu’avec toute personne consultant le site internet d’Acanthe Outillage, www.outillage-pierre.com (ci-après « le site »).
Le présent contrat est conclu entre la SASU Acanthe Outillage (54 avenue Professeur Paul SANTY, 69130 ECULLY, Siret 828 157 081 00013) et les professionnels ou consommateurs (ci-après « le client ») qui achètent les produits vendus par Acanthe Outillage sur le site www.outillage-pierre.com . Par conséquent les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement pour les opérations effectuées sur le site et ne sont pas applicables à nos ventes en magasin ou sur catalogue. Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles communiquées au client lors de la réception de sa commande. Toute modification des présentes conditions souhaitées par le client doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part avant toute commande et doit être acceptée par Acanthe Outillage par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d’une commande alors que la procédure de modification ci-dessus n’a pas été suivie jusqu’à son terme, implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente et le renoncement à l’application d’éventuelles conditions générales d’achat.
LOI APPLICABLE - JURIDICTION
LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS À LA LOI FRANCAISE.
POUR TOUTE CONTESTATION RELATIVE AUX VENTES REALISEES PAR LA SOCIETE ACANTHE OUTILLAGE ET A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (FRANCE), MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.
AUCUNE CLAUSE CONTRAIRE DU CLIENT NE PEUT DEROGER A CETTE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, SAUF ACCEPTATION EXPRESSE ET PAR ECRIT DE NOTRE PART.
COMMANDE
Les photos figurant sur le site au jour de la commande passée par le client n’ont pas de caractère contractuel. De plus, les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer au titre d’améliorations ou d’évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre.
Les offres de produits proposées par Acanthe Outillage s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de la commande, le client sera averti par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
Après l’avoir complété en ligne, le client doit expédier le bon de commande via internet. La commande ne sera prise en compte que si le client respecte l’intégralité des prescriptions et procédures de commande définies sur notre site internet. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fourni lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Il est rappelé qu’en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité. La commande du client est une offre qui ne forme pas le contrat.
ACCEPTATION
Le contrat est formé par l’acceptation de la commande du client par Acanthe Outillage, laquelle résultera de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email indiquée par le client lors de la passation de la commande. Au cas où une commande nous paraîtrait devoir faire l’objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réserverions le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l’acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via le site de notre partenaire, la Banque Populaire, par Paypal via la l'utilisation d'un compte PAYPAL ou une carte bancaire via leur site (connexion sécurisée), ou par virement.
Nous pouvons procéder à une ouverture de compte pour les clients professionnels. Dans ce cas là le paiement est dû à 30 jours date de facture. Escompte 0 pour tout paiement anticipé.
Cliquez ici pour procéder à l’ouverture d’un compte.
Les prix indiqués sur le site s’entendent TVA incluses et hors frais de livraison et d’emballage, tous droits et taxes en sus à la charge du client. Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis. Pour les commandes d’un montant supérieur à 750 € hors taxes nous appliquons un franco de port et d’emballage pour les livraisons en France métropolitaine.
Une ristourne de 10% est appliquée pour les commandes passées par les écoles ou organismes de formation à la condition que la facture soit à l’entête de ladite école ou dudit organisme de formation. Cette ristourne est exclusive de toute autre remise ou rabais éventuel.
LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume et/ou le délai de livraison souhaité le client aura le choix de différents modes de transport, détaillés ici.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Ils ne constituent pas l’obligation pour nous de livrer à la date indiquée. Cependant, nous nous efforçons de respecter les délais de livraison dans toute la mesure du possible. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à annulation de la vente, refus de la marchandise, retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.
Nos obligations de livraisons sont suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que : grèves, défaillance du fournisseur, restriction ou interdiction d’importation… ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstances indépendantes de notre volonté et de celle de nos fournisseurs, intervenues après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales.
TRANSFERT DES RISQUES
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ du magasin de Acanthe Outillage et ce, même en cas de livraison franco. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du client et sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande acceptée par Acanthe Outillage.
Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.
En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.
GARANTIE
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Acanthe Outillage SE RESERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTERETS ;
LES MARCHANDISES RESTERONT LA PROPRIETE DE Acanthe Outillage JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX, MAIS LE CLIENT EN DEVIENDRA RESPONSABLE DES LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAINANT CELUI DES RISQUES. LE CLIENT S’ENGAGE DONC A SOUSCRIRE DES LA POSSESSION DE LA MARCHANDISE, UN CONTRAT D’ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES DE PERTE, VOL OU DESTRUCTION DES MARCHANDISES.
PENALITES DE RETARD
Pour les clients professionnels ayant un compte, si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture des pénalités sont exigibles en sus desdites sommes sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Le montant des pénalités est égal à 8% des sommes dues après la date de paiement figurant sur la facture. Les pénalités courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
RESPONSABILITE
La responsabilité d’Acanthe Outillage ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l’utilisation du réseau internet, et notamment en cas de dommages résultant :
d’interruption du service non imputable à Acanthe Outillage
d’intrusion extérieure, de déclaration ou d’action d’un tiers qui serait dommageable, d’un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données d’Acanthe Outillage par un tiers.
d’attaque par des virus informatiques véhiculés sur l’équipement du client à l’occasion de l’exécution du contrat.
Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil.
En tout état de cause Acanthe Outillage n’est tenue à l’égard du client que d’une obligation de moyen en toutes circonstances.
Le site d’Acanthe Outillage, www.outillage-pierre.com, peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites. En aucun cas Acanthe Outillage ne saurait être tenu responsable du contenu desdits sites.
LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de l’art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Le client a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un mail à contact@outillage-pierre.com ou un courrier à l’adresse suivant : Acanthe Outillage – 54 avenue Professeur Paul SANTY 69130 ECULLY.
En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de notre société. S’il ne le souhaite plus, le client peut à tout moment nous en faire la demande via son espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble contenu (animations, images, textes, musiques etc…) composant le site internet www.outillage-pierre.com et sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive d’Acanthe Outillage.
Acanthe Outillage ne consent pas au client de licence ou de cession de ses droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Le client ne dispose d’aucun autre droit que ceux de consulter personnellement le site pour commander les produits et services, ceux de consulter personnellement le site pour commander les produits et services, ainsi que ceux de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le site pour son usage personnel et dans le seul but de commander les produits et services offerts par Acanthe Outillage. Toute autre reproduction ou représentation est interdite et est sanctionnée.